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Conditions Générales de Vente

 

DEVIS ET COMMANDES

Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par MAITRE SUSHI selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définitives qu’à réception par MAITRE SUSHI de la confirmation par retour de mail ou courrier de la commande et d’un virement bancaire ou chèque représentant 30 % du montant TTC du devis prévisionnel. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à MAITRE SUSHI, contact@maitresushilyon.com, son devis en apposant la date à la mention « bon pour accord » suivie de sa signature. L’accéptation du devis doit être communiquée à MAITRE SUSHI, quinze (15) jours au moins avant la date de l’événement.

 

TARIF - CONDITIONS DE PAIEMENT - PENALITES DE RETARD

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable trois (3) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront être revus. Les règlements s’effectueront de la manière suivante : Un acompte de 30 % à la commande, le solde à la réception de la facture. Le non règlement entraînera pour l’acompte, une suspension de la réservation et pour le solde, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.

 

MODIFICATION DE LA COMMANDE 

Toute modification de commande doit intervenir au minimum dix (10) jours ouvrés avant la date de l’évènement. Lors d’une commande TRAITEUR LIVE hors PACKS (nombre de pièces sur mesure) CHEF A DOMICILE, ATELIER SUSHI et BAR, le nombre définitif de convives doit être communiqué par mail à MAITRE SUSHI dans le même délai. Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que MAITRE SUSHI n’en n’a pas été informé dans le délai de dix (10) jours ouvrés avant la date de l’événement, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image de MAITRE SUSHI. Ainsi, à titre de dédommagement, MAITRE SUSHI serait contraint de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de l’événement pour établir la facture.

 

ANNULATION DE COMMANDE

Le client doit informer dans les meilleurs délais et par mail à MAITRE SUSHI de toute annulation de commande. En cas de notification d’annulation reçue plus de quinze (15) jours avant la date de l’événement, l’acompte versé par le client à la commande lui sera restitué. En cas de notification d’annulation reçue moins de quinze (15) jours avant la date de l’événement, MAITRE SUSHI conservera l’acompte versé à titre d’indemnités. En cas de notification d’annulation reçue moins d’une (1) semaine avant la date de l’évènement, le client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.

 

DISPOSITION PARTICULIERE
Toute réalisation photographique confère au photographe (DAVID DANTAS / MAITRE SUSHI), des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la Propriété Intellectuelle. Le client est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et DAVID DANTAS / MAITRE SUSHI respecte scrupuleusement ce droit d'image. En conséquence, DAVID DANTAS / MAITRE SUSHI et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre défini par cet accord. L'accord inclut la publication ou l'utilisation des photographies à des fins de promotion de l'activité commerciale de MAITRE SUSHI tel que le site Web http://www.maitresushilyon.com, le site facebook https://www.facebook.com/maitresushilyon ou la documentation commerciale de la société.

 

Maître Sushi - CGV

 

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